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1 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2024-084 11/11/2024 Loi du 4 novembre 2024 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain durée, validité, autorisation, prolongation Link
1 Mémorial A Loi et règlements N° 449 07/11/2024 Loi du 4 novembre 2024 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. autorisation, prolongation, 2 Link
1 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2024-067 23/09/2024 Jugement n°47498 du Tribunal Administratif du 28 juillet 2024 : notion de logement intégré logement intégré, maison, jugement, circulaire Link
0 Cour Administratif Jurisprudence 47498 26/07/2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024
Recours formé par
Madame ..., épouse ..., …, et Madame ..., épouse ..., …,
contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette
et contre une décision du ministre de l’Intérieur,
en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »
jugement, logement intégré, tribunal Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2024-052 03/07/2024 Règlement-taxe et refonte des plans d’aménagement général PAG, Taxe, règlement, règlement-taxe, refonte Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2024-017 29/02/2024 Commissions des bâtisses (Délais de délivrance) Commission, Bâtisses, Délais, autorisation, compétence Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2023-123 21/09/2023 Guide de mise en œuvre « Tiny Houses » Tiny House, règlement, autorisation Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2023-119 15/09/2023 Harmonisation de la réglementation communale en matière de sources d’énergies renouvelables et de travaux d’assainissement énergétique du bâtiment énergies renouvelables, assainissement énergétique, RBVS, PAP Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2023-088 13/07/2023 Application de l’article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain – Facilitation de son application- Nouveaux documents mis en ligne article 29bis, aménagement communal et développement urbain, nouveaux documents Plus ... Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 2023-017 01/02/2023 Transactions immobilières – Zones d’activités économiques transactions immobilières, délibération, approbation Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4223 19/01/2023 Entrée en vigueur du Règlement du Conseil (UE) 2022/2577 du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables énergies renouvelables, pompes à chaleur, énergie solaire, stockage d'énergie Link
3 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4217 11/01/2023 Règlement du Conseil (UE) 2022/0367 du 19.12.2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables énergies renouvelables, énergie solaire, pompe à chaleur, autorisation de constr Plus ... Link
5 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4207 20/12/2022 Article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes et arrêt n°46929C de la Cour administrative du 12 mai 2022 Panc, avis au public Link
0 Divers Divers 17/11/2022 Protection administrée dans le cadre d'une procédure administrative Procédure, administrative, protection, PANC Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4195 17/11/2022 Réalisation de logements abordables dans le cadre de plans d'aménagement particulier "nouveau quartier" - articles 29 et 29bis Link
1 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4162 15/07/2022 Voies de recours et PANC article 9 Panc, Avis au Public, Avis, Autorisation, Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4145 19/05/2022 Permission de voirie - nouvelle loi relative au reclassement des voiries Voirie, Permission, Reclassement Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4141 12/05/2022 Les procédures de classement et de subventionnement du patrimoine archéologique, architectural et mobilier Procédures, Patrimoine, Classement, Subventionnement Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 4107 11/02/2022 Mise en oeuvre du nouvel article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, introduit par la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables Pacte logement, logement abordable, durable, pap, pag, autorisations Link
0 Cour Administratif Jurisprudence Arrêt 46929C 24/01/2022 Arrêt 46929C
0 Mémorial A Loi et règlements A26 / 7346 07/01/2022 Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs Accessibilité, poublic, bâtiments collectifs, personne, handicap Link
0 Mémorial A Loi et règlements 09/06/2021 Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. Énergie, Performance énergétique des bâtiments, Certificat, Gesamtenergieeffizie Plus ... Link
0 Statec Loi et règlements 2020/1197 30/07/2020 COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2020/1197 of 30 July 2020
laying down technical specifications and arrangements pursuant to Regulation (EU) 2019/2152 of
the European Parliament and of the Council on European business statistics repealing 10 legal acts
in the field of business statistics
EU, Commission, Statec, Logement, Statistique, Regulation Link
0 Ministère des Affaires intérieures Circulaires 3778 05/03/2020 Loi Pacte logement – exercice du droit de préemption Pacte logement, habitat,
0 Mémorial A Loi et règlements 141 03/03/2017 Amenagement Communal et Developpement Urbain 03 Mars 2017 - Omnibus
0 ILNAS Informations et explications ILNAS 101:2016 01/03/2016 SURFACE HABITABLE

Wohnfläche
Living space
Résidentiel
ILNAS, Surfce, Habitable, Autorisation, Déclaration
0 Krieger Associates Références Les autorisations du bourgmestres 01/01/2014 Droit de l'urbanisme

Les autorisations du bourgmestres
Georges Krieger

ISBN: 978-99959-720-1-1
Livre, Krieger, Etude, Bourgmestre, Autorisation, Droit, urbanisme Link
0 Administration de l'environnement Loi et règlements 363.1 08/01/2013 Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Zone d'activités – commerciales, artisanales et industrielles
établissements classés, zones d'activités
0 Cour Administratif Loi et règlements 2013-Vol 5 01/01/2013 Procédure administrative non contentieuse (PANC)
Règlement grand-ducal du 8 juin 1979
Panc, procédure
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