Documents [34]
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Ministère des Affaires intérieures
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Circulaires
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2025-039
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18/06/2025
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Guide d’évaluation archéologique des projets d’aménagement
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Luxembourg, le 18 juin 2025
Circulaire n° 2025-039 Circulaire aux administrations communales, aux syndicats de communes, aux offices sociaux, aux autres etablissements publics places sous la surveillance des communes Objet : << Guide d'evaluation archeologique des projets d'amenagement » Madame la Bourgmestre, Monsieur le Bourgmestre, Madame la Presidente, Monsieur le President, Conformement a !'accord de coalition 2023-2028, et faisant suite a la loi du 10 avril 2025 portant modification de la loi du 25 fevrier 2022 relative au patrimoine culture!, je tiens a vous informer que certaines procedures du principe de l'archeologie preventive ont ete modifiees, notamment les points suivants 1. Les frais des fouilles d'archeologie preventive prescrites sont desormais entierement pris en charge par l'Etat, et ce de maniere retroactive a partir du 1 er janvier 2025. 2. Tous les travaux de voirie existante (et non seulement les travaux d'assainissement) situes a 100% dans la sous-zone de la zone d'observation archeologique (ZOA) sont dispenses d'une evaluation archeologique. 3. Les travaux a realiser a l'exterieur ou a l'interieur d'un bien immeuble classe comme patrimoine culture! national peuvent desormais etre executes, non seulement sous la surveillance de l'lnstitut national pour le patrimoine architectural (INPA), mais egalement sous la surveillance de l'lnstitut national de recherches archeologiques (INRA) pour tout ce qui a trait au patrimoine archeologique. Ces trois modifications principales liees au patrimoine archeologique permettent a la fois de mettre en ceuvre une simplification administrative, et de reduire les coOts des travaux de construction, etant donne que les maitres d'ouvrage ne devront plus assumer les frais des fouilles archeologiques preventives prescrites. Pour rappel, conformement a loi actuellement en vigueur, tousles projets d'amenagement doivent etre soumis a une evaluation archeologique (a !'exception de ceux qui sont dispenses par la loi). LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de la Culture Lors d’une évaluation archéologique d’un projet d'aménagement, qui est soumise à des délais très clairs et succincts, les experts de l’INRA examinent si une opération d’archéologie préventive est nécessaire avant le début des travaux d'aménagement. Le cas échéant, les opérations d'archéologie préventive prescrites sont effectuées avant le début planifié des travaux, permettant ainsi d'éviter d'éventuels arrêts de chantier. Dans le cadre de la modification de cette loi, l'INRA a publié un nouveau Guide d’évaluation archéologique des projets d'aménagement. Ce guide bilingue a été conçu à l’usage de l’aménageur, et a pour objectif d'informer et d'accompagner les propriétaires, maîtres d'ouvrage, aménageurs, architectes et urbanistes, tant privés que publics sur les démarches obligatoires à suivre pour soumettre leurs projets d'aménagement à une évaluation archéologique. Les types de travaux dispensés de l’évaluation archéologique, les durées et délais prévus par la loi, ainsi que la différence entre les diverses méthodes d'opérations archéologiques prescrites y sont expliquées de manière concise. Chaque commune recevra deux exemplaires imprimés du guide. La version digitale est annexée à la présente circulaire ou peut être téléchargée surle site web de l'INRA. Finalement, pour obtenir davantage d'exemplaires imprimés, ou pour toutes questions relatives au guide ou aux procédures de l'archéologie préventive, veuillez contacter l'INRA et plus précisément : Mme Mei DUONG tél. 260281- 62 Adresse mail : mei.duong@inra.etat.lu L’INRA se réjouit de collaborer avec les communes,les syndicats de communes,les offices sociaux, et les autres établissements publics placés sous la surveillance des communes et se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, Monsieur le Bourgmestre, Madame Ja Présidente, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de la Culture |
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en relation avec
| Publié par | Groupe | Référence | Date | Désignation | Fichiers | Tags | Source | |
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| Mémorial A | 2 | A80-7473 | 2022-03-03 00:00:00 | Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant |
eli-etat-leg-loi-2022-02-25-a8
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Loi, patrimoine, culturel | Link | |
| INRA | 9 | 2025-01-01 00:00:00 | Guide d'évaluation archéologique des projets d'aménagement |
guide-evaluation-de-projets-am
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INRA, Guide, évalutation, archéologique, projet, aménagement, sol, sous-sol | Link | ||