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INRA
Guides et Informations
01/01/2025
Guide d'évaluation archéologique des projets d'aménagement
INRA, Guide, évalutation, archéologique, projet, aménagement, sol, sous-sol
Lorsque vous aménagez un terrain, que vous démolissez, construisez ou effectuez d’autres travaux de transformation dans le sol ou le sous-sol, vous êtes susceptibles de mettre au jour des éléments archéologiques.
Afin de vérifier si une opération d’archéologie préventive est nécessaire avant le début des travaux d’aménagement, le projet d’aménagement doit être soumis à une évaluation des incidences de ces travaux sur le patrimoine archéologique

Année de parution2025
CollectionGuides
EditeurINRA
Langue(s)Français
Nombre de pages22
Format du documentPdf
Taille du fichier4,47 Mo
(c) Solution Informatique Version 1.0.0 - 10.91-41974 x64 du 28.08.2024