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Documents [30]
| Date | Désignation | Fichiers | Tags | Id Document | Source | Référence | Publié par |
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| 26/07/2024 |
Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., …, et Madame ..., épouse ..., …, contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » |
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jugement, logement intégré, tribunal | 30 | Link | 47498 | Cour Administratif |
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