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Loi
27/10/2023
Vu la demande et les plans présentés le 01/01/2023 par XXXXXX;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée par la suite; Vu le plan général d'aménagement de la Ville, approuvé définitivement par le conseil communal en séance du 12 juillet 1993 pour la partie graphique; et du 25 avril 1994 pour la partie écrite, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, telle qu’elle a été modifiée par la suite; Vu la délibération du 13 juin 2016, par laquelle le conseil communal s’est déclaré d’accord pour lancer la procédure d’adoption du nouveau projet; d'aménagement général de la Ville de Luxembourg ; Vu le projet d’aménagement particulier « Quartier Existant » mis en procédure par le collège échevinal en date du 14 juin 2016; Vu le plan d’aménagement particulier approuvé par le conseil communal le ; Vu le règlement sur les bâtisses du 16 juin 1967, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu l'autorisation de morcellement du ; Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, tel qu’il a été modifié par la suite; Considérant la décharge de Strassen comme étant la plus proche, conformément au règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan sectoriel "décharges pour déchets inertes"; Sous réserve des droits généralement quelconques des tiers et sans préjudice de toute autre autorisation éventuellement requise;
Weiler-la-Tour
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