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Impressions
05/12/2023
Autorisation sera périmée
«Cond(not (Empty(Nom)),Appellation.STR_Appellation_Debut_Lettre)» Je vous informe que l'autorisation précitée pour «ToRTF$(Objet_de_la_demande)» «Cond(not (Empty(ObjetAdresseManuelle)), ObjetAdresseManuelle) + Cond(Empty(ObjetAdresseManuelle), "à l'adresse "+Objet_Numéro_Rue + Objet_Numéro_Rue_Complément + Cond(not (Empty(Objet_Numéro_Rue)), ", ") + Objet_Rue + Cond((Empty(Objet_Rue)),"au lieu-dit " + Lieu_dit) + Cond((Empty(Objet_Numéro_Rue+Lieu_dit))," (Parcelle N°"+Numéro_Cadastre + ", Section " + Secteur_Cadastre + " " + Cadastre.Designation + ")")+", "+Cond(not (Empty(Objet_Code_Postal)),Objet_Code_Pays + "-") + Objet_Code_Postal +Cond(not (Empty(Objet_Code_Postal))," ") + Objet_Localité+Cond((Empty(Objet_Rue)),"Parcelle N°"+Numéro_Cadastre + ", Section " + Secteur_Cadastre + " " + Cadastre.Designation))», sera périmée de plein droit, si avant le «ToRTF$(SUIVIS.datevaliditeeautorisation_DateComplete)» les travaux n'ont pas été entamés de manière significative (article 37 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain tel qu'elle a été modifiée dans la suite). Sur demande écrite et motivée, le bourgmestre peut accorder deux prorogations du délai de péremption d'une durée maximale d'une année chacune. En conséquence, je vous demande de nous informer du début des travaux conformément à l'alinéa 1, soit de nous faire parvenir la demande de prorogation précitée. Pour de plus amples informations, veuillez contacter notre service technique communal. Veuillez agréer, «Cond(not (Empty(Nom)),Appellation.STR_Appellation_Fin_Lettre)»l'expression de mes salutations distinguées. pour l'Administration communale de Mersch «ToRTF$(Impression.NomCollaborateur)»
Mersch
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